Christophe CAUCHIES, Notaire à Frameries

 

Christophe CAUCHIES

Notaire à Frameries

Créer une société pour protéger sa famille

De manière générale, si vous exercez votre activité en société, les biens professionnels acquis en société lui resteront propres, car la société est distincte juridiquement de la personne physique (vous). Il ne devrait donc pas y avoir de soucis pour vos biens personnels. Par contre, si vous exercez votre activité en personne physique, vos biens personnels (et ceux de votre famille) risquent d'être saisis.

Deux conséquences :

  • Vos créanciers personnels pourront toujours récupérer leur créance en saisissant votre fonds de commerce (alors que leur créance trouve leur origine dans votre vie privée et n'a rien à voir avec votre entreprise).
  • Vos créanciers professionnels pourront toujours récupérer leur créance en saisissant tous vos biens, y compris vos biens privés (à savoir, par exemple, votre maison familiale, vos meubles, vos comptes personnels). 

En d'autres termes, en cas de dette ou de faillite, vos créanciers pourront toujours récupérer leur créance en saisissant tous vos biens, qu'il s'agisse de biens privés ou de biens liés à votre entreprise !

​Si vous êtes marié sous un régime de communauté (et sans contrat de mariage), les conséquences peuvent être dramatiques: les dettes contractées pour votre entreprise peuvent engager tant le patrimoine commun que le patrimoine propre de chaque époux. Autrement dit, la moitié du patrimoine commun qui appartient à votre conjoint pourra également être saisie par vos créanciers.